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R.C.A.6V.Q. 293 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 23
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Texte intégral
23.(Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.).
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 23; 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
23.La tarification pour le transport du matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $;
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 23.
23.La tarification pour le transport du matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $;
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 23.
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